Réclamations de droits d’auteur
Comment signaler un contenu que vous estimez contraire à votre droit d’auteur et comment nous traitons les demandes.
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Contenu de votre notification
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez enfreinte, avec si possible une copie ou l’emplacement d’une version autorisée.
- L’identification du contenu que vous estimez illicite, avec suffisamment de détails (comme une URL) pour le localiser.
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
Notre réponse
Nous examinons les notifications complètes et pouvons retirer ou restreindre l’accès au contenu qui semble enfreindre des droits. Nous pouvons également contacter l’utilisateur ou la source du contenu. Les notifications incomplètes ou non pertinentes peuvent rester sans suite.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification avec vos coordonnées, l’identification du contenu retiré, une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le retrait est une erreur, et votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents.
Récidive
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès des utilisateurs ou des sources faisant l’objet de réclamations valides et répétées.
Exigence de bonne foi
N’envoyez pas de réclamations fausses ou trompeuses. L’utilisation abusive de ce processus peut avoir des conséquences juridiques. En cas de doute, demandez un avis juridique.
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